Réduction
des gaz à effets
de serre (CO2)
Actualisation des objectifs de réduction - Office Fédéral de l’Environnement
Le changement climatique touche durement la Suisse, pays alpin. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement veulent continuer de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse avec la Loi sur le CO2 révisée (révision totale). Celle-ci vise à réduire de 50% les émissions par rapport à 1990, d’ici à 2030. Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour atteindre cet objectif. Comme un référendum facultatif a été lancé contre la révision totale de la loi sur CO2, le peuple s’est prononcé à ce sujet le 13 juin 2021.
En sa qualité de pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques, puisque le pays se réchauffe deux fois plus que la moyenne mondiale. Les changements climatiques entraînent une multiplication des vagues de chaleur et des sécheresses et augmentent les risques d’inondations, de glissements de terrain et d’autres dangers naturels, ce qui menace la population, endommage les habitations, les voies de chemin de fer et les routes et nuit à l’équilibre naturel tant au niveau de la faune que de la flore.
La loi sur le CO2 révisée vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la protection du climat. Les investissements dans la protection du climat sont rentables et créent des emplois d’avenir. En effet, des changements climatiques non maîtrisés se traduiront par des coûts importants pour la Suisse.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la Loi sur le CO2
Ce sont les émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables de la hausse observée des températures. Il convient donc de les réduire à l’échelle planétaire. La Suisse entend bien contribuer à l’effort commun et renforcer la protection du climat. En 2019, le Conseil fédéral a fixé comme objectif la réduction à zéro net des émissions de gaz à effet de serre nuisibles au climat d’ici à 2050. À l’automne 2020, le Parlement a adopté la Loi sur le CO2 révisée, laquelle fixe des objectifs et mesures jusqu’en 2030.
Avec la Loi sur le CO2 révisée, la Suisse fait un grand pas en matière de protection du climat.
Elle entend réduire, d’ici à 2030, ses émissions au moins de moitié par rapport au niveau de 1990. Au moins trois quarts de cette diminution doivent être obtenus par le biais de mesures en Suisse, et le quart restant à l’étranger. Pour parvenir à atteindre ces objectifs, la loi sur le CO2 mise sur une combinaison d’incitations financières, d’investissements et de nouvelles technologies qui a fait ses preuves.
La taxe sur le CO2 existante (Fonds fédéral CO2) est complétée par une taxe sur les billets d’avion. Les filières d’encouragement existantes, par exemple le Programme Bâtiments ou le Fonds de technologie, seront rassemblées au sein du Fonds pour le climat. La compensation du CO2 par les importateurs de carburants est maintenue et renforcée. Quiconque importe de l’essence ou du diesel est tenu de compenser une partie des émissions de CO2 issues de ces carburants au moyen de mesures de protection du climat.
S’agissant de la mobilité, la loi veille à ce que des véhicules plus efficaces soient mis sur le marché. Les émissions seront également réduites dans le secteur du bâtiment. Les mesures inscrites dans la loi sur le CO2 sont équitables et sociales. Avec l’objectif d’émissions fixé dans la loi sur le CO2, la Suisse ne fait pas cavalier seul ; d’autres États ont pris une décision similaire. La lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire est une tâche incombant à tous les États. Au total, 189 pays, dont la Suisse, ainsi que l’UE ont ratifié l’Accord de Paris et se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En tant que pays financièrement solide avec une très grande empreinte gaz à effet de serre au monde, la Suisse se doit de contribuer à cet effort.
